Éco-prêt à taux zéro (PTZ), prolongé jusqu'en 2023

L'éco-prêt à taux zéro a été créé en 2009. Ce dispositif permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement.

Éco-prêt à taux zéro plafond d'emprunt augmenté en 2022

L'article 86 de la loi de finances pour 2022 a apporté quelques modifications au dispositif de l'éco-prêt à taux zéro. En effet, jusqu'en 2021, le montant maximal de l'éco-PTZ était de 30 000 €. Mais depuis le 1er janvier 2022, le plafond a été augmenté. Il atteint désormais 50 000 € sans intérêt, à condition que les travaux de rénovation permettent au logement d'obtenir un gain d'amélioration énergétique d'au moins 35 %. La durée de remboursement du prêt a également été revue à la hausse. Elle est désormais de 20 ans, alors qu'elle était de 15 ans auparavant. Enfin, l'éco-prêt à taux zéro a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

Le montant de l'éco-prêt à taux zéro

Le montant maximal de l'éco-PTZ varie en fonction des travaux à réaliser :

• 7 000 € : Travaux d'isolation thermique des fenêtres
• 15 000 € : Une seule action de travaux
• 25 000 € : Deux actions de travaux
• 30 000 € : Trois actions de travaux ou plus
• 50 000 € : Des travaux qui apportent un gain énergétique d'au moins 35 % au logement concerné

Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt à taux zéro est réservé aux personnes propriétaires occupantes ou bailleuses d'un logement en France métropolitaine, ou en outre-mer. Les biens situés à l'étranger ne sont pas éligibles au dispositif. Le logement à rénover doit être achevé depuis au moins 2 ans, et peut être individuel, ou faire partie d'une copropriété.

Comment obtenir l'éco-prêt à taux zéro ?

Tous les propriétaires sont éligibles à l'éco-PTZ, et ce, quel que soit leur niveau de revenu. En revanche, le logement concerné doit remplir certaines conditions. Ainsi, il doit être déclaré comme résidence principale, et être achevé depuis plus de 2 ans. Par ailleurs, la rénovation dont il bénéficiera dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro doit être confiée à un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE). À ce sujet, sachez que les travaux suivants sont compatibles avec l'éco-PTZ :

• L'isolation thermique
• Le remplacement de fenêtre et de portes-fenêtres
• L'installation ou le remplacement d'un système de chauffage
• L'installation ou le remplacement d'un système de production d'eau chaude sanitaire
• L'installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• L'installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Afin d'obtenir l'éco-prêt à taux zéro, contactez votre conseiller bancaire. Celui-ci vous délivrera un formulaire que vous devrez remplir et intégrer à votre dossier. En 2019, 92 % des demandes ont été acceptées. Lorsque le prêt vous est accordé, vous disposez d'un délai de trois ans pour effectuer vos travaux de rénovation énergétique.

Comment remplir le formulaire de l'éco-prêt à taux zéro ?

Le formulaire de l'éco-PTZ est à remplir pour effectuer une demande de prêt auprès de votre banque. Celle-ci peut directement vous fournir ce formulaire, mais vous pouvez également le trouver sur les sites du service public. Avant de le délivrer à votre établissement bancaire, pensez à l'adjoindre aux pièces suivantes :

• Un justificatif prouvant que le logement concerné par les travaux est votre résidence principale
• Votre dernier avis d'imposition
• Le descriptif des travaux prévus et leur montant prévisionnel
• Les devis des artisans que vous avez engagés
• La date d'achèvement du bien
• Les certificats RGE des artisans qui sont chargés d'effectuer la rénovation

Quelles banques utilisent le prêt à taux zéro ?

Si vous souhaitez obtenir l'éco-prêt à taux zéro, vous devez vous adresser à un établissement bancaire. Toutefois, sachez que toutes les banques françaises n'accordent pas cette aide. Ci-dessous, retrouvez une liste répertoriant les établissements bancaires susceptibles de vous accorder l'éco-PTZ :

• Banque Chalus
• Banque Populaire
• Caisse d'Épargne
• Natixis
• BNP Paribas / Domofinance / Solféa
• CIC
• Crédit Agricole
• Crédit du Nord / Société Marseillaise de Crédit
• Crédit Immobilier de France
• Crédit Mutuel
• La Banque Postale
• LCL
• Société Générale

Afin de vous aider à faire votre choix, vous avez la possibilité de vous renseigner sur le nombre d'éco-prêts à taux zéro délivrés par chacune de ces banques. En optant pour celle qui en accorde le plus, vous maximiserez vos chances d'en être bénéficiaire. En 2019, d'après la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété (SGFGAS), c'est le Crédit Agricole qui a délivré le plus d'éco-PTZ, avec 11 596 prêts. Il est suivi par le Crédit Mutuel et la Caisse d'Épargne, avec respectivement 9 373 et 4 067 prêts.